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Baisse des cotisations : pour un pouvoir d’achat (vraiment) meilleur ?

Publié le 02/10/2018

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csg et pouvoir achat

Pour les salariés, la cotisation chômage est enfin supprimée, ce qui équivaut à environ 1 % de la rémunération nette. Les indépendants ont connu l’espoir en 2017, quand le gouvernement a annoncé vouloir augmenter leur rémunération en baissant les charges obligatoires servant à financer leur prise en charge.  Qu’en est-il aujourd’hui ?

La CSG, c’est quoi ?

Arrivée en 1991 pour financer la protection sociale, elle est prélevée à la source sur les revenus (sauf à partir des prestations sociales et familiales). Au fil du temps, son taux avait progressivement augmenté pour atteindre 7.5 % contre 1.1 à ses débuts.

C'est à la fois une contribution sociale et une imposition, elle fait jouer le principe de solidarité qui régit la République Française. 

Elle est due sur des revenus de différentes natures : 

  • revenus d'activité (salaires)
  • pensions 
  • revenus du patrimoine
  • revenus des produits de placement

La réforme de la CSG en bref

Depuis le 1er janvier 2018,  le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 %. Il impacte les revenus d’activités dont les activités non salariées, pour les impacter de 7.5 % à 9.2%.

Les indépendants ont été concernés par la hausse de la CSG et par des baisses d’autres cotisations. La situation aujourd’hui :

  • Pour des revenus inférieurs à 4400 euros / mois : gain de pouvoir d’achat
  • Pour des revenus supérieur à 4400 euros / mois : pas de perte ni de gain de pouvoir d’achat

À titre d’exemple, un indépendant qui perçoit 2400 euros mensuels se retrouve avec 550 euros en plus à la fin de l’année.

Pour 75 % des indépendants, un gain de pouvoir d’achat de 200 millions d’euros est attendu, notamment grâce à la baisse de 5 points des cotisations maladie.

Il avait été annoncé que la hausse de la CSG serait contre-balancée par une baisse de la cotisation famille de 2.15 points. Seuls les entrepreneurs ayant un revenu net inférieur à 43 000 euros par an se voient concernés par la question.

Nb : les allocations maternité ou maladie sont quant à elle inchangées, et la cotisation correspondante s’élève à 6.2 %.

À venir d’ici à 2020, une seule déclaration au lieu de deux actuellement (une fiscale et une sociale).

La baisse des cotisations sociales pour les travailleurs non salariés

Le principe

Il a été décidé la suppression de la cotisation sur les allocations familiales pour les revenus annuels inférieurs à 43 151 euros en 2018.

Même chose concernant les cotisations maternité / maladie : les experts informatiques en freelance qui gagnent moins de 43 121 à l’année peuvent se voir appliquer une réduction du taux jusqu’à 5 %.

Quels profils en profitent vraiment ?

Ces réformes « cadeau » doivent normalement bénéficier à environ 75 % des indépendants.

Par la modernisation de la CSG, le gouvernement entend faciliter l’accès à la création et à la reprise d’entreprise.

Avec la réforme de la CSG, dès 2019, les créateurs d’entreprise ainsi que les repreneurs d'entreprise pourront profiter d'une exonération de cotisations sociales pendant un an !

Il y a deux cas de figure :

  • Exonération totale : revenu net inférieur à 30 000 €
  • Exonération dégressive : revenu net compris entre 30 et 40 000 €

 

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