Cotisations sociales des indépendants : dématérialisation obligatoire en 2019

Le saviez-vous ? À partir du 1er janvier 2019, la dématérialisation atteint 100 % pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants (Art. 18, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018). Tous les travailleurs non salariés, notamment les experts en informatique indépendants, doivent utiliser la voie dématérialisée. LeHibou fait le point sur la question des cotisations sociales « zéro papier » pour les indépendants.

Paiement des cotisations pour les libéraux : comment ça marchait avant ?

Avant 2019, tout travailleur indépendant, qu’il soit artisan, commerçant, professionnel libéral ou bien industriel, devait déclarer ses revenus à l’administration afin de connaitre ses cotisations sociales personnelles.  Cet acte connu sous le nom de DSI (Déclaration Sociale des Indépendant) pouvait être déposée au format papier sous une condition : le revenu annuel déclaré devait être inférieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 3973 euros en 2018.

Jusqu’à l’année dernière donc, tous les travailleurs non salariés qui gagnaient des revenus supérieurs à 3973 euros étaient déjà tenus d’utiliser Internet pour déclarer et payer les cotisations sociales.

Le passage de 2018 à 2019 marque un tournant de taille : la dématérialisation des cotisations sociales concerne à présent tous les travailleurs indépendants, que ce soit dans le secteur de l’informatique ou ailleurs.

Comment ça marche aujourd’hui en 2019 ?

Sur votre espace personnalisé URSSAF, il faut entrer vos coordonnées bancaires en utilisant votre relevé d’identité bancaire (RIB). C’est le code IBAN qui permet de faire une autorisation de prélèvement par mandat pour les prochaines échéances (1 ou 3 mois selon le choix du travailleur indépendant).

L’organisme de collecte des prestations pourra directement prélever sur votre compte bancaire les sommes dues en fonction du pourcentage de cotisations.

Pour rappel, la contribution à la formation professionnelle est prélevée en même temps.

Bon à savoir : le niveau de chiffres d’affaires n’entraine pas de condition particulière et il n’y a aucune dérogation possible ! Si vous voulez quand même payer par un autre moyen, c’est-à-dire par chèque, vous devrez vous acquitter d’une majoration des sommes déclarées de 0.20 %.

Tous les travailleurs indépendants ont donc obligation, à compter du 1er janvier 2019, de réaliser leur DSI en ligne et de payer leurs cotisations sociales par l’un des moyens suivants :

• Prélèvement automatique mensuel ou trimestriel
• Virement bancaire

Les avantages de la dématérialisation des cotisations sociales pour tous les indépendants

Pour dépasser la notion de contrainte liée à cette décision administrative, LeHibou vous propose de voir le verre à moitié plein :

• Plus d’oubli de paiement possible et donc plus de pénalités de retard !
• Plus de souci de non réception du moyen de paiement envoyé par voie postale (avec opposition sur chèque, nouvel envoi du paiement, et délai allongé dans le traitement de votre situation)
• En cas d’incident avec la banque, le prélèvement sera proposé à l’échéance suivante

Pensez bien à demander une confirmation de la prise en compte de vos coordonnées bancaires à l’URSSAF pour éviter les mauvaises surprises, notamment en cas de changement de domiciliation de l’entreprise (qui peut être l’adresse personnelle pour les micro-entrepreneurs).

En 2019, payez vos cotisations sociales l’esprit léger, en choisissant le prélèvement automatique ! Par encore indépendant ? Sautez le pas avec nos conseils à découvrir ici.