En France, le prélèvement a la source consiste à retenir directement l’impôt sur le revenu sur la paie des employés. Ceux-ci perçoivent ainsi leur salaire net chaque fin de mois. Les indépendants, eux, n’ont ni employeur ni ressources fixes, aussi le calcul de leur impôt et son mode de prélèvement s’effectuent différemment. Vous voulez devenir freelance ou vous pensez être concerné ? Découvrez ci-dessous les détails sur la retenue à la source de votre tribut.
Prélèvement à la source de l’IR des freelances : comment est-il calculé ?
L’administration fiscale s’appuie sur la déclaration des années n-2 et n-1 pour l’évaluation des acomptes d’impôt que vous paierez au cours de l’année n.
À titre d’exemple, le montant des impôts prélevés entre janvier et août 2020 est calculé sur la base des ressources de 2018, mais déclarées en 2019. Le montant qui fera l’objet du prélèvement a la source de septembre à décembre sera calculé en se fondant sur les revenus générés en 2019 et déclarés en 2020.
Les acomptes sont prélevés automatiquement sur votre compte bancaire. La fréquence des prélèvements à la source s’effectuera chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de votre choix.
Que faire face à la fluctuation des revenus ?
Les revenus perçus au cours d’une période peuvent parfois décroître par rapport à vos estimations. Cette baisse d’activité peut par exemple se produire parce que vous ne recevez plus autant de commandes qu’auparavant. Vous le savez, la vie de consultant freelance n’est pas de tout repos.
La perte de votre client principal peut également le justifier. En tant que travailleur indépendant, vous craignez que les ponctions régulières réalisées par le fisc plombent à terme vos finances.
Heureusement, l’administration a pensé à cette éventualité en donnant à chaque freelance informatique le moyen d’actualiser le montant total de ses ressources. Elle réévaluera alors votre taux de prelevement a la source ainsi que le montant de votre acompte proportionnellement à la baisse de revenus.
Bon à savoir : actualisez vos informations si vos ressources augmentent. Cette mise à jour s’applique aussi en cas de modification du quotient familial.
Team LeHibou
La possibilité de reporter et d’annuler les comptes
En raison de la crise économique occasionnée par la pandémie de COVID-19, l’État vous donne la possibilité de reporter un acompte et de le payer à l’échéance suivante si vous traversez une période difficile.
Cette option est réalisable 3 fois par an pour les prélèvements mensuels et une fois par an pour tout prélèvement a la source trimestriel.
Les entrepreneurs passant par une phase vraiment compliquée peuvent opter pour l’annulation temporaire d’un acompte. Ils s’en acquitteront à travers des versements spontanés lorsque leurs finances se porteront mieux.
Les différents cas de prélèvement à la source
L’indépendant qui commence son activité
Deux choix s’offrent à vous si vous démarrez votre entreprise :
- Attendre que l’impôt soit définitivement liquidé au mois de septembre de l’année n+1
- Commencer à verser des acomptes. Leur montant sera alors évalué sur la base du bénéfice escompté.
Les autres travailleurs concernés
Les catégories de ressources suivantes font l’objet du prelevement a la source d’un acompte d’impôt tous les 15 du mois :
- Les BIC ou les bénéfices industriels et commerciaux
- Les BNC ou les bénéfices non commerciaux
- Les BA ou les bénéfices agricoles
- Conformément à l’article 62 du Code général des impôts, les rémunérations du gérant majoritaire d’une SARL, du gérant associé commandité des SCA (sociétés en commandite par actions) et du gérant associé de SCI et SNC ayant choisi l’IS.
