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Travailleur indépendant et prise en charge

Publié le 11/08/2018

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statut freelance

Si le consultant informatique freelance vole de ses propres ailes, il n’en reste pas moins utile d’être au clair avec la question de la couverture sociale. Où en est-on ? Pour quoi est-il couvert ? Petit récapitulatif made in LeHibou pour vous servir.

Prise en charge avant et après 2018 

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont dits dépendants au régime général.

C’est le lieu de résidence qui détermine l’agence de Sécurité sociale pour les indépendants dont ils dépendent.

Rassurez-vous ! Qui dit changement du RSI pour le régime général ne dit pas forcément changement d’interlocuteur. En effet, pour tous les consultants informatiques indépendants inscrits avant le 1er janvier 2018, les interlocuteurs ne changent pas. Pour les autres, la prise de contact se fait dans une agence en fonction du lieu de vie.

Bon à savoir : le gouvernement a estimé à 2 ans la durée de l’intégration du RSI au régime général. Il devrait s’acheter au 1er janvier 2020.

La protection des indépendants est confiée aux 3 branches du régime général :

  • Les CPAM gèrent l'assurance-maladie
  • Les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail) s’occupent de la retraite de base
  • Les URSSAF sont dédiées au recouvrement des cotisations

Avec qui le travailleur non salarié peut-il échanger et pour quoi ?

Les différentes caisses du RSI ont connu une transformation en profondeur, elles s’appellent maintenant « agences de Sécurité sociale des indépendants ». A part le changement de nom, elles demeurent les interlocuteurs des indépendants à contacter.

Dans quel cas faire appel aux caisses de la sécurité sociale des indépendants ?

  • La gestion d’un dossier d’assurance maladie
  • L’invalidité
  • La CMU
  • L’ACS

Quelles sont les missions de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants ?

La Sécurité Sociales pour les Indépendants a plusieurs missions :

  • Versement des prestations maladie
  • Versement des retraites de base et complémentaires.
  • Recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles
  • Recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Le point sur les profils d’affiliés : qui parmi les professionnels de l’informatique ?

Qui peut donc être couvert par la sécurité sociale des indépendants ?

On retrouve 4 cas possibles :

  • Les travailleurs indépendants commerçants inscrits au RCS (registre du commerce et des sociétés) ;
  • Les professionnels libéraux
  • Les micro-entrepreneurs
  • Certains dirigeants ou associés de société

La disparition du RSI impacte-t-elle les prestations maladies et retraite ?

Les bénéficiaires n’ont absolument aucun impact sur les différentes prestations sociales attendues.

Ainsi, du remboursement des soins et médicaments en passant par les pensions retraite ou invalidité ou encore les allocations familiales, tout est versé « comme avant ».

Pour voir les conditions de fonctionnement du congé maternité pour les consultantes informatiques indépendantes, c’est par ici. A noter que le remboursement de ces indemnités est délégué à des organismes conventionnés comme Harmonie Mutuelle, la RAM ou les Mutuelles du Soleil.

 

Les experts freelance en informatique demeurent couverts par la sécurité sociales des indépendants. Restera à voir si le calendrier est respecté. La date buttoir du 31 décembre 2019 est annoncée pour une mise en place définitive.


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